C’est quoi un journal d’annonces légales ?


Un Journal d’Annonces Légales (JAL) est souvent un journal d’informations (quotidien, mensuel, hebdomadaire, …) que l’on trouve chez son buraliste. C’est un journal qui est distribué localement ou au niveau départemental comme Le Parisien, Ouest France ou encore L’Itinérant.

Un JAL est habilité pour l’année civile (1er janvier au 31 décembre) à publier les « formalités de publicité » pour le nom des sociétés dites personnes morales.

C’est la préfecture qui désigne par arrêté départemental la liste des journaux habilités à la publication d’annonces légales et judiciaires. L’habilitation est généralement accordée pour une période de 3 à 5 ans. Le journal ne peut pas publier les formalités de publicité des sociétés qui sont domiciliées dans un département extérieur.

A quoi sert un JAL ?

Un JAL fait office de relais officiel des entreprises qui s’acquittent de leurs formalités de publicité pour laisser une trace des changements importants au cours de leurs existences.

A partir de la constitution et jusqu’à la dissolution et sans oublier les modifications de statuts qu’une entreprise peut entreprendre au cour de son existence ( modification d’adresse, changement des gérants, la fermeture d’un établissement secondaire, une réduction du capital,…), les entreprises françaises ont une obligation d’information (partenaires financiers, créanciers, fournisseurs, et même les curieux) en publiant une annonce légale au sein des pages d’un journal habilité de son département.

Toutes les modifications statutaires non-déclarées par une formalité de publicité sont considérées comme nulles. Dans certains cas une non-déclaration peut entraîner des sanctions en justice.

Pour aller plus loin nous vous invitons à lire l’article d’information suivant : Qui peut publier sur un journal d’annonces légales ?

Quel est le prix de publication ?

Le prix de publication d’une annonce légale contient une partie fixe et une partie variable. La partie fixe est réglementée par la préfecture et correspond au nombre de lignes et de caractères par ligne dans l’annonce. La partie variable correspond au frais de publication demandés par les journaux et éventuellement les frais supplémentaires si vous ne passez pas en direct par un journal.

Attention de bien comparer le prix de publication, il peut être du simple au triple en fonction de votre département, du journal et des services intermédiaires utilisés.

Quel JAL pour une annonce légale pas cher ?

Si vous passez par internet, ce qui est le meilleur moyen, il vous faudra prendre un peu de temps pour comparer les différents acteurs du secteur, lire les avis d’autres utilisateurs, ne pas hésiter à faire des demandes de prix, comparer les différents services proposés par chacun.

Vous pouvez également commencer par une visite sur le JAL de L’Itinérant qui propose une alternative un peu décalée par rapport à ses concurrents puisque ce dernier est un journal social qui ne poursuit pas d’objectif commerciaux et propose via un réseau national de journaux habilités les tarifs les moins chers pour une annonce légale dans toute la France.

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