Création d’une entreprise en 6 étapes


APCE

Comment créer son entreprise en 6 étapes et plus particulièrement comment créer une SARL, EURL, SAS ?

1 – Forme juridique

EURL, SARL, SELARL, SCI, SASU, SA, SAS, commerciale ou unipersonnelle,  les multiples formes juridiques ont de quoi décontenancer un créateur d’entreprise devant ce floue artistique. La première démarche lors d’une création d’entreprise et du choix du statut et de se renseigner et de recouper un maximum d’informations sur les avantages et les inconvénients de chacun de ces status juridiques. Par la suite il est tout à fait possible de le modifier en fonction de l’évolution de votre société.

De manière générale, si vous avez comme projet de vous associer sans avoir besoin d’un important investissement de départ la Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL) s’avère être la meilleure solution. Si vous vous associez entre membre d’une même famille la SARL Familiale s’avère être idéale.

Si votre projet de création nécessite des investissements plus conséquent, les deux formes juridiques que sont la Société Anonyme (SA) et la Société par Action Simplifiée (SAS) sont sûrement les plus adaptées.

Si votre projet de création ne concerne que votre personne et que vous serez seul à intervenir dans l’administration les formes juridiques ci-dessous sont à étudier en priorité.

Entreprise individuelle (EI);
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL);
Société Anonyme à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARLU);
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU).

Dans tous les cas de figures, il est fort préférable de se faire conseiller avant d’opter pour telle ou telle forme juridique. Le net fourmille de site et de blog mais le site de l’ex APCE, aujourd’hui dénommé Agence France Entrepreneur, est sans aucun doute la bible du créateur d’entreprise qui y trouvera toutes les informations nécessaires. Autre lieu de pélerinage du créateur est la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de son département ou des conseillers vous aiguilleront efficacement.

createur d'entreprise
ex APCE, Agence France Entrepreneur : la bible du créateur d’entreprise

2 : rédiger les statuts

Vous avez réunis votre capital et vos futurs associés (ou pas), l’objet de votre future société est bien défini, il est maintenant temps de passer à la rédaction des statuts. C’est une étape cruciale pour la vie future de la société, pour son bon déroulement et pour anticiper d’éventuels problèmes de gestion. Encore une fois il sera très important de se faire accompagner durant cette étape et de se documenter un maximum. Vous pouvez pour se faire contacter un juriste qui adaptera aux petits oignons vos status et fonction de votre société et de ses besoins. Toujours sur le web et sur le site de l’APCE vous pourrez trouver de nombreux modèles et exemples qu’il faudra bien entendu adapter à votre situation. Vous pouvez également rencontrer un juriste de la CCI qui vous aiguillera dans la rédaction et qui n’omettra pas de vous préciser l’importance de prévoir un pacte d’associé, si c’est le cas qui vous évitera d’éventuels conflits entre associés.

3 : ouvrir un compte bancaire professionnel

La prochaine étape consiste à déposer votre capital sur un compte bancaire pour obtenir son attestation de dépôt, le sésame pour l’approbation des status ! Pour se faire vous devez ouvrir un compte au nom de votre future entreprise, lors du rendez-vous de création n’oubliez pas d’apporter le modèle de vos statuts, votre banquier vous précisera certainement tous les documents nécessaires à l’ouverture de ce nouveau compte.

A la suite de cette étape, votre banque vous remettra votre « attestation de dépôt de capital » qui est comme je vous le disais le sésame de l’approbation des statuts.

4 : approbation des statuts

Avec votre attestation de dépôt de capital en poche que la banque vous procure en général dans les 48H, vous devez parapher vos statuts et les signer à une date postérieure à celle de l’attestation de dépôt et cela en 4 exemplaires, dans le cas d’une SARL ou d’une SAS la signature de vos associés est aussi obligatoire. La date officielle d’ouverture de votre nouvelle entreprise doit également apparaître sur vos documents officiels.

Vos statuts paraphés et signés, il faut maintenant vous rendre au service des impôts des entreprises de votre circonscription dans le but de les faire approuver. Les impôts les enregistreront, apposeront leur cachet sur les 4 exemplaires et garderont un exemplaire pour leur service.

5 : publier une annonce légale

L’étape suivante est de publier une annonce légale, l’acte de naissance de votre nouvelle société. L’annonce légale de constitution doit comporter différentes informations :

Date de création de l’entreprise (celle qui est mentionnée dans vos statuts) ;
Dénomination sociale, et sigle de l’entreprise ;
Forme sociale (EI, EURL, SARL…) ;
Capital social ;
Adresse siège social ;
Objet social  ;
Durée de la société ;
Noms, prénoms et coordonnées des dirigeants et des associés qui ont pouvoir de décision et pouvoir d’engager la société envers des tiers ;
Registre du Commerce et des Sociétés de la société.

La publication de votre annonce légale peut se faire en ligne par Internet, les sites les plus connus et fiables sont Le parisien annonces légales, L’Itinérant, Les affiches parisiennes, Les petites affiches. Le coût de votre annonce dépend du nombre de caractères de cette dernière, et il faut compter environ 130 à 160€ pour une publication. Un conseil optez directement pour un journal officiel, c’est la loi votre annonce doit obligatoirement paraître sur un journal habilité par arrêté, vous éviterez ainsi les nombreux intermédiaires que l’on rencontre sur le net qui proposent des prix attractifs mais au final vous devez payer leur commission pour qu’ils publient à leur tour votre annonce sur un journal officiel, un perte de temps et d’argent.

6 : Le Centre de Formalités des Entreprises

Vous êtes en possession de tous vos documents, statuts, attestation de dépôt et attestation d’annonce légale, la dernière étape est de préparer votre dossier de création d’entreprise et de vous rendre au CFE (Centre de Formalités des Entreprises), organisme apparenté aux URSSAF.

Cette étape est très simple et très rapide, il n’y a qu’un seul document à remplir et à déclarer pour que votre immatriculation soit effective. Pour ma part je me suis directement rendu à mon centre de formalité c’est ce que j’ai fait à chaque étape de ma création d’entreprise mais il est possible de réaliser directement cette dernière étape directement en ligne sur leur site internet https://www.guichet-entreprises.fr

Finalisation de la création de l’entreprise

Maintenant il ne vous reste plus qu’à patienter pour que l’immatriculation de votre entreprise soit officielle, ne vous inquiétez pas cela est très rapide en 2 ou 3 jours après votre passage au CFE il vous fournit le numéro d’immatriculation de votre entreprise pour que vous puissiez légalement commencer votre activité. Cependant attention ! Ce n’est pas avec votre numéro d’immatriculation que vous pourrez vous rendre à votre banque pour ouvrir le compte définitif, pour cela il vous faudra patienter jusqu’à l’obtention de votre Kbis.
Pour conclure

Pour conclure

La création d’une entreprise est un vaste sujet et bien que les formalités ont tendances à se simplifier il existe néanmoins des cas complexes à réaliser. Dans tous les cas il est préférable de prendre conseil auprès de professionnels, il est bien de se documenter sur internet mais n’hésitez pas à aller à leur rencontre, les choses restent plus compréhensibles entre deux être humain. Privilégier le contact, ce sera certainement une occasion de vous créer un réseau et d’avoir toutes les clefs en main pour la création et la réussite de votre entreprise.

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